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Lettre au Gouvernement - Contre la suppression de l'ISF PME

Monsieur Macron, Président des startups ?

 



Lettre ouverte d'Eva Sadoun et Julien Benayoun, fondateurs de 1001PACT,
première plateforme d’investissement dédiée aux start-ups sociales et environnementales.

 




Faites ce que vous voulez de l’ISF mais ne tuez pas la principale source de financement des PME, des startups et des entreprises sociales.

Après avoir annoncé la volonté de prendre du temps pour réaliser une réforme fiscale globale, le gouvernement de Monsieur Macron vient d’annoncer que la taxe d’habitation, la réforme de l’ISF et la suppression de l’ISF PME (dispositif permettant aux particuliers de réduire 50% de leurs investissements dans des entreprises de moins de 7 ans) seront mises en vigueur dès 2018.

Celui qui a fait campagne sur le re-nouveau de la vie politique, et sur la fin des réformes au coup par coup pour faire plaisir aux uns et autres, vient de tout faire à l’envers. Il a suffi que quelques personnes de l’opposition râlent, pour que le Président « pivote ». Finie la réforme globale de la fiscalité, dont la France a besoin de plus de 20 ans… Il faut faire des cadeaux à droite et à gauche : réforme de l’ISF et « en même temps » fin de la taxe d’habitation.

C’est une politique dangereuse qui ne prend pas en compte les externalités. En effet, réformer l’ISF et supprimer l’ISF PME c’est mettre une croix sur l’un des rêves du Président, répété notamment lors du lancement de Station F : « La France va devenir la terre des startups ».

La réforme présentée consiste à remplacer l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière. C’est la création d’un impôt sur la rente immobilière. L’argument principal annoncé est de libérer le capital et de favoriser l’investissement dans l’économie réelle. Ici, l’investissement dans l’économie réelle prend en compte tout le patrimoine financier possible : soit les actions cotées, les fonds de placement, les assurances vie… Ce n’est pas une mauvaise idée dans l’ensemble mais il va être difficile, toute chose égale par ailleurs, d’inciter les épargnants à investir dans une PME (risque de perte de capital et d’illiquidité) plutôt que dans une assurance vie (sécurité financière, diversification, exonération de plus-value). Et cerise sur le gâteau, pour maintenir une certaine « logique » il décide de supprimer l’ISF PME.

Il faut savoir que l’ISF est la source principale pour financer l’innovation environnementale, sociale et technologique. Chaque année, c’est plus d’1 milliard d’euros qui financent un millier de PME, startups et entreprises sociales dont plus de 60% provenant de la réduction ISF PME (620 millions d’euros en 2015 selon la Cour des comptes).

 


Chez 1001PACT, plus de la moitié des investissements sont motivés par la réduction ISF.


De nombreuses personnes assujetties à l’ISF préfèrent investir dans des PME et soutenir l’économie réelle, au lieu de payer des impôts. Ces sources de financement correspondent à un maillon clé de la chaine de financement des entreprises, celui de l’amorçage. C’est le moment où les besoins d’investissements sont vitaux et où aucun investisseur institutionnel ne prend de risques… A ce stade d’avancement, les entreprises ont comme seules ressources le travail non rémunéré des dirigeants, et quelques subventions. Avec ces premières ressources, ils parviennent à développer un premier produit et une preuve de marché. Cette preuve leur permet ensuite de trouver les premiers investisseurs et business angels. C’est donc une période où l’on investit sur peu de preuves. C’est risqué. Il ne faut pas se mentir, ils investissent aussi parce que c’est un investissement qui réduit de moitié leur ISF.

Chez 1001PACT, nous ne sommes pas contre la réforme de l’ISF, mais si réforme il y a, il faut créer de nouvelles incitations pour orienter l’épargne des français vers l’innovation. Cela peut passer par exemple par une réduction d’impôt passant de 18% (actuellement) à 30 ou 45% de son investissement PME sur l’Impôt sur le Revenu. En 2016, nos amis Belges et Italiens ont voté ce type d’incitant… et c’est ce qu’avait proposé Alain Juppé, ancien mentor d’Edouard Philippe.

Si cette réforme est menée sans réflexion globale sur notre fiscalité, ce sont les PME et les entreprises sociales qui vont en pâtir.

Eva Sadoun & Julien Benayoun



Nos entrepreneurs témoignent :

 

 


"#SANSISFPME, je n'aurais pas pu démarrer ma société car cela m’a permis d’avoir un capital de 100000€ pour lancer Welp. Un an plus tard je n’aurais pas non plus pu lever 90K€ avec 1001PACTen financement participatif sans ce dispositif qui aide vraiment les entrepreneurs." Marie Treppoz, PDG de Welp.

 

 



"#SANSISFPME, je n'aurais pas développé … CommunicoTool. Notre société n’existerait tout simplement pas. Nous faisons des applications destinées aux personnes souffrant de troubles du langage et de handicaps cognitifs. 10 000 enfants et adultes bénéficient de nos solutions de par le monde, et leur nombre grandit encore. En 2010, ma fille a été diagnostiquée autiste. Cet événement m’a conduit à créer une start-up dédiée à ces problématiques. Aucune banque, publique ou privée, ne pouvait concrètement me soutenir en l’absence de fonds propres. Si demain, la loi TEPA n’est pas reconduite, beaucoup de start-up seront tuées dans l’œuf, faute de pouvoir trouver des investisseurs. Ces entreprises prometteuses, n’existeront pas, ou existeront ailleurs, créant de l’emploi et de la valeur pour d’autres." Frédéric Guibet, Président-Fondateur de CommunicoTool.

 

 

 

"#SANSlSFPME, il aurait été beaucoup plus difficile de financer le développement de U2GUIDE, notamment parce que le grand public reste précurseur dans l’investissement social dit « d’amorçage » et ainsi occupe un vide que les acteurs traditionnels peinent à combler. En se développant, U2GUIDE crée des emplois et contribue à la croissance d’autres PME par ses commandes." Eric Mangin, Co-Fondateur de U2GUIDE.

 

 

 

 


"#SANSISFPME le financement de Dream Act aurait été compromis. Notre plateforme web démocratise la consommation responsable et aide aujourd'hui plus de 1200 entrepreneurs sociaux français à se faire connaître grâce à notre city-guide et notre marketplace." Claire Chouraqui, Co-Fondatrice de DreamAct.

 

 

 

 

"#SANSISFPME, je n'aurais pas pu convaincre d’investir dans Garance. Grâce à leur investissement, les femmes touchées par un cancer du sein ont enfin une marque française de lingerie et de maillots de bain, adaptée à leur corps, après les traitements et les chirurgies. Sans ces investisseurs, je n’aurais pas pu ouvrir une boutique cette année pour accueillir ces femmes. Et je n’aurais pas pu continuer de développer de nouvelles collections." Cécile Pasquinelli, Fondatrice de Garance.

 

 

 


"#SANSISFPME, je n'aurais pas pu lever les fonds nécessaires au développement de Kawaa, la start-up made in France pour nourrir le lien social et la participation citoyenne." Kévin André, Président-Fondateur de Kawaa.

 

 

 

 

 

"#SANSISFPME je n'aurai pas reçu des financements d'une quarantaine de business angels pour développer ROGERVOICE une application qui rend le téléphone accessible aux personnes sourdes, malentendantes et aphasiques. Tant qu'on a pas la même culture du risque en France qu'aux US... save ISF PME ! " Olivier Jeannel, CEO de RogerVoice.

 

 

 

#SANSISFPME je n’aurais pas développé ENGAGE. Il est extrêmement difficile de lever de l’argent lorsqu'on lance un projet surtout dans l’économie contributive ou sociétale.
Les 90.000 euros m’ont permis de d'augmenter le capital de ma structure, d’envisager plus sereinement une prochaine levée de fonds et de lancer la plateforme web, une étape décisive.
Jérôme Cohen, Fondateur et Dirigeant de Engage.

 

 

 

 

"Sans SFPME le financement du garage solidaire CENTRE AUTO REPAIR dont l'objectif est de créer du lien social en même temps que de réduire les factures d'entretien des voitures des gens les plus en difficulté aurait été impossible. L'intérêt qu'ont porté les actionnaires à ce projet , a non seulement permis de boucler un tour de table difficile mais a en plus convaincu la banque qui avait fait de ce financement un préalable à leur engagement." Jean-Marc Adjovi-Boco, Président et Dirigeants de Centre Auto Repair.

 

 

 

 

"#SANSISFPME, nous n'aurions pas pu financer le développement de Rutabago. Grâce à nos paniers prêts-à-cuisiner aux ingrédients bio et locaux livrés à domicile, nous simplifions l'accès à une alimentation alternative, saine et sans gâchis, et nous participons au développement du tissu économique social et solidaire. Le dispositif ISF-PME est un joli coup de pouce pour convaincre les investisseurs particuliers de nous suivre en cette phase d'amorçage, phase la plus compliquée pour trouver des financements pour une startup." Younes El Hajjami, Pierre Pointard, Mathieu Conte-Maiorino, Nicolas Phulpin, Co-Fondateurs de Rutabago.

 

 

 

"#SANSISFPME je n'aurais pas pu financer les distributeurs automatiques Centimeo. Centimeo participe au recyclage de la petite monnaie, via des petits distributeurs automatiques, fabriqués et réapprovisionnés par des jeunes en insertion professionnelle." Rodolphe Mas, Co-Fondateurs de Centimeo.

 

 

 

 

 

 

 

 

"La mission de la Communauté Social 3.0: Soutenir les jeunes entreprises sociales. Celles-ci ont besoin de collecter des fonds en faisant entrer au capital des actionnaires pour pérenniser leur action et préparer la société de demain. L’actionnaire solidaire  attend bien sûr un retour en terme d’impact sur la société mais il prend un risque financier en soutenant ces PME dont la finalité n’est pas de maximiser leur profit mais l’intérêt général. Dans cette optique, l’incitation fiscale sous forme d’une réduction d'impôt est essentielle afin que le risque financier soit également supporté partiellement par les pouvoirs publics." Catherine Benacin, Social 3.0.

 
 
 
 
 

"Sans l’ISF/PME, nous n’aurions jamais pu créer autant d’emplois en Occitanie." Initiatives pour une économie solidaire (IèS).

 

 

 

 

 

 

 

"#SANSISFPME, je n'aurais pas pu démontrer la viabilité d'un business model innovant qu'est l'économie circulaire." Anna Balez, Fondatrice de Tale Me.