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Tax Shelter



Le tax-shelter, un incitant fiscal fort aujourd’hui accessible aux plateformes de crowdfunding.



Qu’est ce que le tax-shelter ?

Le « plan start-up » développé et adopté en 2015 comprend un ensemble de mesures destinées à soutenir la création et la croissance des start-up et PME en Belgique. Une d’entre elles concerne tout particulièrement les investisseurs à impact de Lita.co : le Tax-Shelter.

Le Tax-Shelter est un cadre fiscal préférentiel prévoyant une réduction d’impôt jusqu’à 45% des montants investis en capital à condition que la période de l’investissement soit d’au moins 4 ans.

Depuis février 2017 cet incitant fiscal est accessible aux plateformes de crowdfunding et donc aux investisseurs à impact de LITA.


Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’équipe d’analyste de LITA vérifie lors de la phase de due diligence si l’entreprise de par sa taille, son objet social, son historique et son ancienneté est éligible à cet incitant fiscal afin de le proposer à la communauté d’investisseurs. Les offres son limités à une émission totale de 250.000 euros de capital éligible par entreprise.

Concrètement lorsque vous investissez sur LITA dans un projet portant la mention « éligible au tax-shelter » vous pouvez déduire jusqu’à 45% de votre investissement sur votre prochain avis d’imposition.

Comment bénéficier de l’avantage fiscal ?

L’avantage fiscal et légalement limité à 100 000 euros d’investissement déductible par investisseur. LITA, en coordination avec l’entreprise financée, s’occupe de générer l’ensemble des justificatifs nécessaires et vous les mets à disposition sur votre compte utilisateur.

Ces documents comprennent :

  • - L’attestation fiscale confirmant que vous êtes en possession des actions l’année de l’investissement.
  • - Des attestations annuelles prouvant que vous êtes toujours en possession des actions émise, et ce pendant les 4 années règlementaires.
  • - Un document pour l’année de cession des parts si l’investisseur dans les 48 premiers mois de possession.

Vous pouvez ensuite directement réclamer votre droit à la réduction d’impôts, pour l’année fiscale en cours, dans votre déclaration fiscale en mentionnant le montant des investissements éligibles réalisés.


Votre prochain investissement éligible : https://be.lita.co/fr/projects