On change de nom ! 1001pact bandeau devient Lita bandeau En savoir plus

Tax Shelter


Un incitant fiscal fort d'investir dans les jeunes entreprises qui est aujourd'hui accessible aux plateformes de crowdfunding.


De quoi s’agit le Tax Shelter ?

Le Tax-Shelter est un cadre fiscal préférentiel prévoyant une réduction d’impôt jusqu’à 30% ou 45% sur le revenu pour les personnes investissant en actions ou titres dans la capital de PMEs et micro-entreprises.

Depuis février 2017 cet incitant fiscal est accessible aux plateformes de crowdfunding et donc aux investisseurs à impact de LITA.co. Il a été mis en place par le « plan start-up » développé et adopté comprenant un ensemble de mesures destinées à soutenir la création et la croissance des start-ups, des jeunes entreprises en croissance (« scale-ups ») et PMEs en Belgique. 


Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’entreprise doit être qualifié de PME ou de micro-entreprise, ayant sa siège social et opérationnel en Belgique et étant constituée au maximum 4 ans avant le moment de l’investissement.


Une micro-entreprise est une entreprise qui répond aux 3 critères suivants :

  • Total du bilan < 350 000 €
  • Employés < 10
  • Chiffre d’affaires < 700 000 €

Une PME est une entreprise qui répond aux 3 critères suivants :

  • Total du bilan < 4 500 000 €
  • Employés < 50
  • Chiffre d’affaires < 9 000 000 €

Concrètement lorsque vous investissez sur LITA dans un projet portant la mention « éligible au tax-shelter » vous pouvez déduire jusqu’à 45% de votre investissement sur votre prochain avis d’imposition.

L’équipe d’analyste de LITA.co vérifie lors de la phase de due diligence si l’entreprise de par sa taille, son objet social, son historique et son ancienneté est éligible à cet incitant fiscal afin de le proposer à la communauté d’investisseurs. Les offres sont limités à une émission totale de 250.000 € de capital éligible par entreprise.


En ce moment sur la plateforme vous pouvez bénéficier du tax-shelter pour le projet Aldento



Comment ça marche le Tax Shelter?

Concrètement lorsque vous investissez sur LITA.co dans un projet portant la mention « éligible au tax-shelter » vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu jusqu’à 45% de votre investissement.


  • Par exemple, si vous gagnez 40 000 € par an et votre taux d’imposition sur le revenu est de 50%, il vous reste 20 000 € d’impôt à payer.
  • Si vous investissez dans la même année 1000 € dans une micro-entreprise sociale éligible au Tax-Shelter vous avez un réduction d’impôt de 45% du montant investi. Cela veut dire que 450 € seront réduis du montant de votre imposition sur le revenu. Il vous reste alors 19 550 €.

L’avantage fiscal est  légalement limité à € 100 000 d’investissement réductible par investisseur.

L’entreprise financée s’engage à vous éditer vos justificatifs et LITA .co vous les met à disposition sur votre compte utilisateur.

Vous pouvez ensuite directement déclarer votre réduction d’impôts pour l’année fiscale en cours en mentionnant le montant des investissements éligibles réalisés. 

Veuillez noter que la demande de réduction d’impôts doit être faite la même année que l’augmentation de capital de la start-up. La date de l’augmentation de capital est la date de clôture d’une campagne de crowdfunding sur LITA.co. 


Votre prochain investissement éligible : https://be.lita.co/fr/projects