L’investissement au capital d’entreprises non cotées (en bourse) présente un double avantage : celui de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt avantageuse tout en finançant la création et le développement de PME participant à dynamiser l’économie réelle, celle du quotidien.
Sur LITA.co, vous pouvez investir de façon responsable en choisissant parmi un large panel d’offres à visée sociale et environnementale. Vous participez ainsi à la construction d’une économie plus durable et inclusive en réconciliant impacts positifs et performance financière.
Nos opportunités d’investissement en actions vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu (IR) selon leur éligibilité aux dispositifs fiscaux suivants :
Découvrir nos offres éligibles
Selon votre situation fiscale, vous pouvez préférer choisir l'exonération d'impôt sur les dividendes, les intérêts et la plus-value, en logeant vos titres via des comptes PEA et PEA-PME. Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'IR-PME. Sur LITA.co, cette option n’est possible qu’à partir d’un ticket d’investissement minimum de 2 000€. Plus d’informations sur l’investissement via un PEA ou PEA-PME ici.
Suite à la disparition de l’ISF-PME, dispositif qui ouvrait le droit à une réduction sur l’Impôt sur la Fortune (ISF) à hauteur de 50% des montants investis au capital de PME françaises et européennes, le gouvernement a souhaité préserver et généraliser le soutien au financement de l’entrepreneuriat.
Dans le cadre de la loi des Finances de 2018, le dispositif Madelin a acté pour tous les contribuables éligibles à l’impôt sur le revenu, une réduction renforcée à hauteur de 25% (au lieu de 18%) du montant investi au capital de PME. Depuis le 10 août 2020, le dispositif a enfin pu être appliqué, suite à l'approbation de la Commission Européenne, qui a également acté sa prorogation par décret le 9 mai 2021, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2021.
A noter que, dans l’attente de ce dernier décret, le taux de défiscalisation était repassé à 18% entre le 1er janvier et le 8 mai 2021. C’est pourquoi sur LITA.co, le taux qui s’appliquera sera de 18% pour les collectes clôturées entre le 1er janvier 2021 et le 8 mai 2021 et de 25% pour celles clôturées entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
Une prolongation jusqu’à fin décembre 2022 a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 11 juin dernier lors du projet de loi des finances rectificative (PLFR 2021), afin de favoriser la relance via l’épargne citoyenne. Toutefois, cette prolongation est pour l’instant toujours soumise à l’aval de Bruxelles.
Pour bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en année N vous devez avoir réalisé vos investissements entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année N.
L’assiette d’investissement ouvrant droit à la réduction de l’impôt est retenue dans la limite annuelle de :
La fraction des investissements excédant les plafonds annuels ouvre droit à la réduction d'impôt pendant les 4 années suivantes, dans les mêmes conditions.
Attention, pour bénéficier de cette réduction il est nécessaire de conserver ses titres jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur souscription.
La réduction d’impôt offerte par le dispositif IR-PME se fait dans la limite du plafond des niches fiscales annuel fixé à 10 000€ par foyer fiscal (plus d’informations sur Legifrance).
Toutefois, la loi des finance 2021 prévoit une majoration exceptionnelle de 3 000€ dans le cadre de l’investissement au capital d’entreprises ESUS et de foncières solidaires, élevant ainsi le plafond de 10 000€ à 13 000€ (plus d’informations sur Legifrance).
Les entreprises en collecte sur LITA.co éligibles à ce réhaussement en cette fin d’année sont :
La date de décaissement des fonds d’une collecte vers le compte d’augmentation de capital des entreprises étant celle faisant foi, les dates limites d’investissement sur la plateforme dans le cadre d’investissements en holding sont les suivantes :
Et celles dans le cadre d’investissements en direct :
Vous devez déclarer vos investissements réalisés en année N sur la déclaration d’impôts de l’année N+1. Par exemple, vous devez déclarer vos investissements effectués entre le 1 janvier 2021 et le 31 décembre 2021 sur votre déclaration fiscale de 2022.
Pour bénéficier de l’IR vous devez plus précisément déclarer vos investissements au capital de PME, foncières solidaires et IPG sur le Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d’impôts, à la rubrique "Autres réductions et crédits d'impôt" (page 11 du PDF en ligne) :
Les investissements au capital de foncières solidaires sont soumis à la réduction d'impôts.
L'investissement en faveur du développement d'une presse catégorisée IPG est éligible à la réduction d'impôts. Pour plus de détails sur le fonctionnement de ce dispositif, rendez-vous sur cette page.
En investissant au capital de PME, foncières solidaires et d'IPG, vous avez l’occasion de participer au développement de projets utiles à la société et à l’environnement tout en bénéficiant d’avantages fiscaux : vous avez les clefs pour prendre part à la construction du monde de demain.
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