Réduisez votre Impôt sur le Revenu de façon responsable avec LITA.co
L’investissement au capital d’entreprises non cotées (en bourse) présente un double avantage : celui de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt avantageuse tout en finançant la création et le développement de PME participant à dynamiser l’économie réelle, celle du quotidien.
Sur LITA.co, vous pouvez investir de façon responsable en choisissant parmi un large panel d’offres à visée sociale et environnementale. Vous participez ainsi à la construction d’une économie plus durable et inclusive en réconciliant impacts positifs et performance financière.
Nos opportunités d’investissement en actions vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu (IR) selon leur éligibilité aux dispositifs fiscaux suivants :
- Le dispositif IR-PME (loi Madelin) permettant une réduction de 25% du montant investi au capital de PME françaises et européennes et, sous certaines conditions précises, au capital des entreprises agréées ESUS (Entreprise Solidaires d’Utilité Sociale) de moins de 10 ans et des foncières solidaires sous mandat SIEG dont la gestion immobilière est destinée aux plus fragiles (article 199 terdecies-0 A, article 199 terdecies-0 AA & article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts).
- Le dispositif de réduction fiscale IPG (loi du 17 Avril 2015) permettant une réduction de 30% du montant investi au capital d’une entreprise de presse catégorisée IPG (Presse d'Information Politique), ou de 50% si elle détient le statut d’entreprise solidaire de presse d’information.
Découvrir nos offres éligibles
Selon votre situation fiscale, vous pouvez préférer choisir l'exonération d'impôt sur les dividendes, les intérêts et la plus-value, en logeant vos titres via des comptes PEA et PEA-PME. Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'IR-PME. Sur LITA.co, cette option n’est possible qu’à partir d’un ticket d’investissement minimum de 2 000€. Plus d’informations sur l’investissement via un PEA ou PEA-PME ici.
Focus sur le dispositif IR-PME
Quelles sont les origines du dispositif IR-PME ?
Suite à la disparition de l’ISF-PME, dispositif qui ouvrait le droit à une réduction sur l’Impôt sur la Fortune (ISF) à hauteur de 50% des montants investis au capital de PME françaises et européennes, le gouvernement a souhaité préserver et généraliser le soutien au financement de l’entrepreneuriat.
Dans le cadre de la loi des Finances de 2018, le dispositif Madelin a acté pour tous les contribuables éligibles à l’impôt sur le revenu, une réduction renforcée à hauteur de 25% (au lieu de 18%) du montant investi au capital de PME. Depuis le 10 août 2020, le dispositif a enfin pu être appliqué, suite à l'approbation de la Commission Européenne, qui a également acté sa prorogation par décret le 9 mai 2021, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2021.
A noter que, dans l’attente de ce dernier décret, le taux de défiscalisation était repassé à 18% entre le 1er janvier et le 8 mai 2021. C’est pourquoi sur LITA.co, le taux qui s’appliquera sera de 18% pour les collectes clôturées entre le 1er janvier 2021 et le 8 mai 2021 et de 25% pour celles clôturées entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
Une prolongation jusqu’à fin décembre 2022 a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 11 juin dernier lors du projet de loi des finances rectificative (PLFR 2021), afin de favoriser la relance via l’épargne citoyenne. Toutefois, cette prolongation est pour l’instant toujours soumise à l’aval de Bruxelles.
Quelles sont les conditions qui encadrent l’IR-PME ?
Pour bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en année N vous devez avoir réalisé vos investissements entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année N.
L’assiette d’investissement ouvrant droit à la réduction de l’impôt est retenue dans la limite annuelle de :
- 50 000€ pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ;
- 100 000€ pour les contribuables mariés, liés par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vivant en concubinage et soumis à une imposition commune.
La fraction des investissements excédant les plafonds annuels ouvre droit à la réduction d'impôt pendant les 4 années suivantes, dans les mêmes conditions.
Attention, pour bénéficier de cette réduction il est nécessaire de conserver ses titres jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur souscription.
Hausse du plafonnement global des niches fiscales pour les investissements responsables
La réduction d’impôt offerte par le dispositif IR-PME se fait dans la limite du plafond des niches fiscales annuel fixé à 10 000€ par foyer fiscal (plus d’informations sur Legifrance).
Toutefois, la loi des finance 2021 prévoit une majoration exceptionnelle de 3 000€ dans le cadre de l’investissement au capital d’entreprises ESUS et de foncières solidaires, élevant ainsi le plafond de 10 000€ à 13 000€ (plus d’informations sur Legifrance).
Les entreprises en collecte sur LITA.co éligibles à ce réhaussement en cette fin d’année sont :
Calendrier d’investissement pour réduire son IR 2021 sur LITA.co
La date de décaissement des fonds d’une collecte vers le compte d’augmentation de capital des entreprises étant celle faisant foi, les dates limites d’investissement sur la plateforme dans le cadre d’investissements en holding sont les suivantes :
- Via un PEA le 01/12
- Par virement le 15/12
- Par CB le 22/12
Et celles dans le cadre d’investissements en direct :
- Via un PEA le 06/12
- Par virement le 20/12
- Par CB le 27/12
Comment déclarer mes investissements ?
Vous devez déclarer vos investissements réalisés en année N sur la déclaration d’impôts de l’année N+1. Par exemple, vous devez déclarer vos investissements effectués entre le 1 janvier 2021 et le 31 décembre 2021 sur votre déclaration fiscale de 2022.
Pour bénéficier de l’IR vous devez plus précisément déclarer vos investissements au capital de PME, foncières solidaires et IPG sur le Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d’impôts, à la rubrique "Autres réductions et crédits d'impôt" (page 11 du PDF en ligne) :
Comment déclarer son investissement au capital de PME ?
- Le montant des versements effectués au titre de la souscription au capital d'entreprises éligibles au taux de 18% est à inscrire en case 7CF.
- Le montant des versements effectués au titre de la souscription au capital d'entreprises éligibles au taux de 25% est à inscrire en case 7CH.
Comment déclarer son investissement au capital de foncières ESUS ?
Les investissements au capital de foncières solidaires sont soumis à la réduction d'impôts.
- Le montant des versements effectués au titre de la souscription au capital de foncières solidaires ESUS est à inscrire en case 7GW.
Comment déclarer son investissement au capital d’IPG ?
L'investissement en faveur du développement d'une presse catégorisée IPG est éligible à la réduction d'impôts. Pour plus de détails sur le fonctionnement de ce dispositif, rendez-vous sur cette page.
- Le montant des versements effectués au titre de la souscription au capital d'IPG éligibles est à inscrire en case 7MX (pour bénéficier des 30%) et 7MY (pour bénéficier des 50%)
En investissant au capital de PME, foncières solidaires et d'IPG, vous avez l’occasion de participer au développement de projets utiles à la société et à l’environnement tout en bénéficiant d’avantages fiscaux : vous avez les clefs pour prendre part à la construction du monde de demain.