Depuis le 20 août 2020, les investisseurs particuliers peuvent enfin bénéficier d’un taux de réduction d’impôt majoré à 25% pour tout investissement au capital de PME françaises et européennes non côtées ou d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS). Pour 1 000€ investis, c’est 250€ qui seront restitués sur l’impôt de l’année de l’investissement sous forme de crédit.
Historique du dispositif IR-PME (loi Madelin)
Alors que la théorie du ruissellement est dans tous les esprits en 2018 suite à la suppression de l’ISF, le gouvernement prévoit alors de compenser cette décision controversée en augmentant le taux de réduction d’impôt du dispositif IR-PME (loi Madelin) passant alors de 18% à 25%. Cependant, pendant plus d’un an et demi, cette majoration n’a pas pu être mise en application, tributaire d’une validation finale par la Commission Européenne.
Ce n’est que courant été 2020 qu’un décret indiquant la date effective de l’augmentation a pu sortir suite à l’approbation tant attendue de la Commission Européenne validant le nouveau taux à 25% jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette bonne nouvelle tombant à pic et assurant une incitation supplémentaire à soutenir l’économie réelle durant une période où nos entreprises ont été fortement impactées par la crise sanitaire de la Covid-19. Sur LITA.co ce sont plus de 20M€ qui ont pu être collectés à fin 2020 auprès de particuliers soucieux d’épargner dans le sens d’une relance durable en plaçant en direct dans des entreprises avec un impact social et/ou environnemental.
Cette crise s’étendant malheureusement inexorablement, le gouvernement français avait bien prévu dans la nouvelle loi de finances 2021 une expansion de la date butoir au 31 décembre 2021. Or, il semblerait que le législateur européen n’ait pas anticipé la date de fin autorisée, et retarde à nouveau l’application du taux majoré, faisant tomber le taux à 18% le temps d’un nouvel accord de la Commission Européenne ainsi que d’un nouveau décret.
Le gouvernement français de son côté assure que l’attente ne sera pas longue. Selon l’article Impôts : les Français incités à investir dans les PME, mais pas tout de suite… du journal Le Monde :
“Le ministère de l’économie, des finances et de la relance espère voir la mesure entrer en vigueur « dans les prochaines semaines »”.
Quel impact pour votre investissement responsable sur LITA.co?
Chez LITA.co, nous avons pris les devants : pour que vous puissiez continuer de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt avantageux, nous adapterons, dans la mesure du possible, les calendriers des campagnes éligibles en 2021 en fonction de la date d’entrée en vigueur du prolongement du taux à 25%.
En effet, la date qui fera foi pour déterminer le taux de réduction d’impôt éligible sera celle de la date où la campagne sera clôturée et les fonds levés décaissés (à savoir virés sur le compte de l’entrepreneur), et non la date à laquelle vous investirez sur la plateforme. De ce fait, en attendant la parution du décret, nous ajusterons au mieux la date de clôture selon les contraintes de l'entreprise en levée de fonds afin de vous permettre de pouvoir bénéficier du taux avantageux sur LITA.co et investir sereinement. Cet ajustement du calendrier de clôture de nos campagnes vous permet de continuer à investir normalement sur LITA.co en attendant la parution du décret.
Nous sommes persuadé·e·s que le financement d’une économie plus responsable via l’investissement des particuliers représente une des réponses majeures face aux problématiques environnementales et sociales de notre époque. Nous espérons une régularisation rapide de la part des législateurs français et européens, afin de prolonger ce soutien au financement des entreprises par la société civile.
Pour que l’investissement responsable soit à la portée de tous, une fiscalité avantageuse peut être un élément décisif pour vous faire passer le cap. On vous explique les détails des différentes réductions d’impôts existantes sur notre page dédiée.
