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Mentions Légales

1. Identification

1001PACT IMPACT INVESTMENTS S.A. - www.lita.co/be -

1001PACT IMPACT INVESTMENTS S.A, Société Anonyme au capital de 61 500 EUR, ayant son siège social au 50 Avenue des Arts, 1000 Bruxelles - Belgique. Immatriculée au Registre des personnes morales et identifiée à la Banque Centrale des Entreprises (BCE) sous le numéro 0675473752, ci après dénommée "1001PACT".

Numéro de TVA Intracommunautaire : BE0675.473.752

Directeur de publication : Eva Sadoun - contact@1001pact.com

2. Hébergement 

Le Site Web est hébergé en Irlande, pays de l’Union Européeene, par :

Amazon Web Services LLC

PO Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

Etats-Unis

Tel : +1 206 266 4064

 

3. Protection des données personnelles

1001PACT respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP) le 10 Octobre 2017, sous le numéro de référence n°1507658124495.

 

4. Gestion des réclamations

Conformément à la réglementation en vigueur liée au statut de Plateforme de Financement Alternatif, 1001PACT respecte une politique de gestion des réclamations et a mis en place des procédures pour traiter de manière efficace les réclamations de ses clients.

Pour adresser une réclamation à 1001PACT, envoyez un courrier à l’adresse suivante : 50 Avenue des Arts - bte 19 à 1000 Bruxelles.

1001PACT s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

1001PACT s’engage à répondre à toute réclamations dans un délai deux mois maximum à compter de la réception de la réclamation.

Dans ce délai, 1001PACT répond aux demandes d’information du client relatives au traitement de sa réclamation. 1001PACT informe le client au cas où des circonstances particulières dûment justifiées l’empêcheraient de répondre dans les délais prévus.

1001PACT s’engage à apporter une réponse claire, égale et harmonisée à chaque client. Si vous n'obteniez néanmoins pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, rue Belliard 15-17 b.8, 1040 Bruxelles (www.ombudsfin.be).