Le crowdfunding, ou "finance participative", est une innovation financière qui permet aux particuliers de donner, prêter ou investir dans une entreprise, à travers une plateforme web. Elle permet ainsi aux particuliers de réaliser un investissement dans l'entreprise de leur choix afin de financer un projet en lien avec leurs valeurs.
Il existe 4 types majeurs de crowdfunding :
- le crowdgiving : don sans contrepartie
- le reward based crowdfunding : don avec contrepartie
- l’investissement participatif ou equity crowdfunding : prise de participation en capital, le coeur de l'activité de LITA.co !
- le crowdlending : prêt avec un taux d'intérêt
L'equity crowdfunding est une solution de financement en fonds propres pour les entreprises en phase d’amorçage et/ou de développement. Les particuliers peuvent investir directement au capital (sous forme d'action ou part sociale) de l'entreprise de leur choix ou faire un prêt sur le long terme (sous forme d'obligation) et devenir ainsi "investisseur responsable".
Au vu de l'expansion de la pratique de crowdfunding en Belgique, une loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding a été approuvé le 18 décembre 2016. Cette loi vise a protéger les investisseurs tout en permettant le développement de plateformes de financement alternative ("PFA") que sont les plateformes de crowdfunding.
Les plateformes reconnues comme des PFAs sont également encadrées par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).
L'entrepreneuriat social est une nouvelle manière d'entreprendre qui consiste à placer l'efficacité économique et l'innovation au service d'une transformation positive de la société. Pour y parvenir, l'entrepreneur social développe une entreprise avec un modèle économique pérenne et viable dans le but de répondre à un besoin social, sociétal ou environnemental souvent resté sans réponse.
L'impact investing ou investissement à impact social constitue une nouvelle approche de l'investissement qui permet d'allier retour financier et impact social. Cette approche permet à des investisseurs de contribuer à une transformation positive de la société grâce à une finance éthique et solidaire.
L'investissement à impact social est donc un investissement qui s'effectue sur le long terme afin de permettre à l'entreprise d'atteindre un objectif économique mais aussi de répondre à des besoins sociaux, sociétaux et/ou environnementaux identifiés et mesurés. Il permet généralement un retour sur investissement compris entre 1% et 7% par an.
LITA.co est la plateforme d'investissement participatif dédiée à l’entrepreneuriat social et au développement durable. Créée en janvier 2014 par Eva Sadoun et Julien Benayoun en France, LITA.co, anciennement 1001PACT, a collecté plus de 50 millions d'euros auprès de 15 000 particuliers pour financer plus de 100 entreprises sociales. De sa croissance, LITA.co a dupliqué son modèle en Belgique avec le soutien de la coopérative financière Crédal, de la fondation 4Wings et de Impact Capital.
Agréée par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) en Belgique, nous permettons aux particuliers d'investir à partir de 100€ dans des entreprises ayant un impact positif fort. LITA.co compte aujourd'hui une quarantaine de collaborateurs.
LITA.co a pour mission de démocratiser l’investissement responsable en orientant l’épargne des particuliers vers le financement d’entreprises porteuses d’innovation sociale et durable.
Notre plateforme met en relation les particuliers désirant donner du sens à leur argent et des entreprises que nous sélectionnons sur des critères d’impact social, de responsabilité en terms des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et de potentiel économique.
LITA.co offre aujourd'hui différents types d'investissements : en actions, en obligations ou en parts sociales.
Notre ambition est de participer activement et efficacement à réduire les inégalités sociales et environnementales dans le monde en offrant à tous l'opportunité d'investir dans des entreprises à fort impact positif sur notre société.
C'est pourquoi nous souhaitons que vous puissiez :
- Vous constituer un portefeuille 100% responsable, 100% transparent, 100% en ligne.
- Donner du sens à votre épargne n’importe où dans le monde.
- Toujours pouvoir être accompagné(e) par nos équipes si vous le souhaitez, pour investir dans des entreprises qui ont un impact positif près de chez vous.
Le nom LITA.co est l'acronyme de nos 4 engagements :
LIVE : Vous souhaitez avoir un mode de vie à la fois responsable et durable. Nous nous efforçons d’inscrire votre épargne dans ce style de vie en lui donnant du sens.
IMPACT : Vous voulez avoir un impact positif sur la société, qu’il soit social ou environnemental. Nous aussi, c’est notre mission et c’est pourquoi nous vous proposons uniquement d’investir dans des entreprises en ligne avec vos valeurs.
TRUST : Vous êtes nombreux à vivre une crise de confiance vis-à-vis du système financier classique, marqué par ses dérives et ses abus. Nous nous engageons à vous permettre d’investir de manière transparente et à vous accompagner bienveillamment tout au long de votre investissement.
ACT : Au-delà d’investir, vous souhaitez vous investir. Nous vous offrons l’opportunité de vivre une aventure entrepreneuriale au cours de laquelle vous pouvez rencontrer et même soutenir les entrepreneurs sociaux auxquels vous avez confié votre épargne.
Nous sommes agréés par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) en tant que plateforme de financement alternative ("PFA") .
Nous sommes également certifiés B Corp pour "Benefit corporation" : une entreprise engagée au service de la société, la nature et les hommes. B Corp est un label international exigeant, accordé aux entreprises qui ont un impact positif sur la société et sur l’environnement. C’est également un réseau de femmes et d’hommes qui partagent une même vision humaniste de l’économie.
Lorsqu'une entreprise candidate auprès de LITA.co, nous réalisons une analyse qualitative de l'entreprise comprenant plusieurs étapes :
1) Une première sélection est réalisée pour valider les 4 critères fondamentaux : viabilité économique, impact social/environnemental, responsabilité, et conformité règlementaire.
2) Notre pôle d’analystes réalise une analyse financière et extra-financière approfondie, dite due-diligence. Elle consiste à évaluer l'entreprise selon notre grille de critères prenant en compte la proposition de valeur, l'impact social, le business model, le marché, les prévisions financières, les compétences de l'équipe, le degré d'innovation, les critères ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance). Durant cette étape, LITA.co rencontre à plusieurs reprises l'équipe pour évaluer son leadership et sa capacité à développer le projet.
3) L’entreprise passe en comité d’investissement, composé d'experts financiers, de business angels, de spécialistes sectoriels ou métier, et d'entrepreneurs.
4) Après validation du comité, nous ouvrons la souscription sur la plateforme et présentons en parallèle le dossier à nos partenaires financiers afin d’envisager des solutions de cofinancements, en plus des particuliers investisseurs.
Nous mettons en place une offre de financement adaptée, nous nous accordons avec l'entreprise et les potentiels partenaires sur une juste valorisation et négocions les termes du pacte d'actionnaires qui défendra les intérêts de l'entrepreneur et des souscripteurs.
En investissant sur LITA.co, dans une entreprise sélectionnée par notre équipe d’analystes et notre comité d’investissement, vous bénéficiez de nombreux avantages:
1) L'investissement est accessible à un faible ticket d'entrée (minimum 100 €) dans des entreprises toutes à finalité sociale, sociétale et environnementale.
2) Vous avez accès à une sélection d'entreprises sociales qui ont toutes été sélectionnées selon des critères financiers et extra-financiers. Nous retenons seulement 5% des entreprises candidates.
3) Vous suivez en toute transparence l’évolution de l’entreprise, au même titre que les autres investisseurs responsables.
4) Vous devenez une partie prenante de l'entreprise et vivez une aventure entrepreneuriale en ayant la possibilité de vous investir si vous le souhaitez
5) Vous pouvez bénéficier d'un potentiel retour sur investissement à travers : des dividendes et/ ou une plus-value de cession qui est fonction de la réussite de l'entreprise ; ou d’un versement de coupon si vous investissez en obligation.
6) Vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt (tax-shelter) jusqu'à 25% ou 30% ou 45% sur l'impôt sur le revenu si vous investissez en actions ou titres dans la capital de scale-ups, PMEs et micro-entreprises.
Investir dans une jeune entreprise sociale, c’est investir directement dans l’économie réelle. Quelque soit le type d’investissement choisi, vous êtes assuré d’avoir un impact positif sur la société. Vous participez directement à notre mission sociale : la création d’emplois, et l'émergence de solutions innovantes et durables aux enjeux de société actuels.
Quand vous investissez dans un fonds, vous déléguez la gestion de votre épargne à des gérants qui choisissent pour vous les entreprises (secteur, taille etc) et les zones géographiques. Vous ne bénéficiez pas de la même transparence, et de nombreux frais sont perçus. En investissant avec LITA.co, vous sélectionnez vous-même l'entreprise de votre choix. Vous avez une transparence dans votre investissement, ainsi qu’une visibilité sur l'utilisation de votre épargne et de son impact.
Vous bénéficiez également d’un suivi à travers :
- le pacte d’actionnaires : il organise la gouvernance, protège les actionnaires individuels et favorise la liquidité de l’investissement. LITA.co défend les intérêts des investisseurs et des entrepreneurs que nous accompagnons.
- l’animation de la relation assurée par LITA.co entre les investisseurs et l’entreprise (invitations à des rencontres physiques et virtuelles).
- une plateforme web permettant d’accéder à son portefeuille d’investissement (reporting financier et extra-financier, accès à l’attestation fiscale et aux documents d'information).
LITA.co vous propose d'investir uniquement dans des entreprises ayant un impact social et environnemental positif. Afin de diversifier vos investissements, LITA.co vous propose d'investir dans différents secteurs (santé, immobilier responsable, energie renouvable, société, développement économique, lien social), et dans différents produits d'investissements (actions, obligations, parts sociales). Ces différents produits présentent des caractéristiques différentes en terme de risques, de potentiel financier, de liquidité et de fiscalité.
LITA.co intervient à un certain stade de développement, pour apporter les financements complémentaires nécessaires au changement d'échelle du projet.
Les entreprises sur LITA.co sont des entreprises à fort impact social mais aussi à fort potentiel économique, qui ont en moyenne 2 à 4 ans d'existence. Les fondateurs ont déjà investi du temps et de l’argent dans leur projet, emprunté auprès des banques et/ou bénéficié de subventions ; ils ont désormais besoin de fonds complémentaires pour pouvoir, la plupart du temps, recruter des compétences clés, accélérer la production et la commercialisation de leur produit, accroître leur visibilité grâce à des actions marketing plus massives pour recruter de nouveaux utilisateurs/clients ou se développer à l’étranger pour conquérir de nouveaux marchés.
LITA.co vous permet d'investir dans des jeunes entreprises en phase d'amorçage (première levée de fonds) mais aussi dans des entreprises plus matures qui cherchent à lever des fonds pour continuer leur développement.
Un investissement en action vous permet de devenir actionnaire de l'entreprise en financement et de détenir une partie de son capital. Dès lors, l'investisseur et le porteur de projet sont liés par un pacte d'actionnaires qui vous donne le droit d'être informé(e) sur l'évolution de la situation de l'entreprise dans laquelle vous avez investi. Au bout de 4-5 ans, des solutions de sortie existent si vous souhaitez revendre vos actions. Ces solutions sont régies au préalable par le pacte d'actionnaires.
Il faut toujours garder à l'esprit qu'un investissement en action reste risqué et il existe une possibilité de perdre tout ou partie de son investissement initial. En effet, le retour sur investissement dépendra de la santé économique et financière de l'entreprise au bout de 5 ans. Il existe également des risques de liquidité qui sont fonction de la possibilité de rachat des actions. LITA.co travaille auprès des entrepreneurs et investisseurs pour vous assurer les meilleures chances de sortie positive.
Un investissement en action dans une entreprise sociale représente également une aventure entrepreneuriale forte vous permettant de vous investir de manière transparente et sans intermédiaire dans l'entreprise de votre choix.
Enfin, il est important de noter qu'en investissant en actions dans une PME ou micro-entreprise, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 25%, 30% ou 45% sur le revenu . Pour plus d'informations sur les avantages fiscals, consultez notre page sur le tax shelter.
Vos droits d'actionnaires sont liés au droit des sociétés :
1. Droit de vote sur le principe "une action/une voix"
2. Droit aux dividendes, proportionnelles au nombre de titres détenus
3. Droit d'information renforcé et régulier
4. Droit de sortie selon différents cas (entrée d'un nouvel actionnaire, changement dans la gouvernance, etc...)
D'autres droits et devoirs sont stipulés dans le cadre du pacte d'actionnaires. Le pacte d'actionnaires est négocié par LITA.co avec les fondateurs et les autres co-investisseurs. Nous vous recommandons de prendre connaissance du pacte d'actionnaires avant d'investir.
Le retour sur investissement varie en fonction de l’évolution de l'entreprise.
Il est envisagé à partir d’un horizon de 5 ans minimum. Il est fonction :
- des dividendes versées par l'entreprise au prorata du nombre d'actions/parts détenus.Le versement de dividendes n’est pas systématique durant les 5 premières années. À ce stade de développement, s'il y a un résultat positif, les entreprises peuvent le réinvestir dans le développement et dans la finalité sociale de l'entreprise. Il faut attendre d'atteindre une certaine maturité avant qu'elles aient la capacité de distribuer des dividendes.
- de la plus-value réalisée lors d'une éventuelle cession des actions. Les scénarios de sorties possibles sont : le rachat des actions par les actionnaires majoritaires, ou par un actionnaire extérieur (business angel, fonds d'investissement, groupe) ou l'introduction en bourse. Les solutions de sortie sont envisagées en Assemblée Générale, en présence des entrepreneurs et des investisseurs.
Si vous investissez sur LITA.co dans une entreprise qualifiée de scale-up, PME ou micro-entreprise, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 25%, 30% ou 45% sur le revenu. Pour les plus amples informations sur les types des entreprises qui qualifient pour cet avantage fiscale, consultez notre page sur le Tax Shelter.
A la clôture de la levée de fonds, en complément de votre bulletin de souscription signé et téléchargeable, nous mettons à votre disposition dans votre espace personnel l'ensemble des justificatifs nécessaires afin d'attester de votre investissement:
- L’attestation fiscale confirmant que vous êtes en possession des actions l’année de l’investissement;
- Des attestations annuelles prouvant que vous êtes toujours en possession des actions émises, et ce pendant les 4 années règlementaires;
- Un document pour l’année de cession des parts si l’investisseur dans les 48 premiers mois de possession cède à ses parts.
Afin de bénéficier de la réduction d'impôt vous devez inscrire le montant total de vos investissements dans la déclaration concernant l'année de l'investissement, sous le code 1320-38 (ou 2320-08 pour le conjoint). Exemple: investissement en avril 2021, déclaration du Tax Shelter dans la déclaration pour les revenus 2021 faite en juin 2022.
Si l'entreprise se porte bien et réalise des bénéfices, des dividendes peuvent être versés aux actionnaires après un certain nombre d'années. Ces revenus du capital sont imposés avec un précompte mobilier de 30%. En tant que particulier, nous vous versons les montants nets (les intérêts bruts, c.à.d. moins le précompte mobilier de 30% déduit) et transmettons le précompte mobilier à l'administration fiscale.
Toutefois, vous pouvez récupérer jusqu'à 240 € de cette retenue à la source via votre déclaration d'impôt. Le seuil de franchise d'impôt pour les dividendes est fixé à 800 € (30 % de 800 €, soit 240 €). Pour bénéficier de cette exonération de la retenue à la source, vous devez la remplir dans votre déclaration de revenus. Pour ce faire, vous devez indiquer le montant de l'impôt retenu dans les codes 1437/2437.
Que signifie "risque de perte partielle ou totale en capital" ?
En cas de faillite de l'entreprise, vous pouvez perdre une partie voire l’intégralité de votre investissement. Vous ne perdez jamais plus que le montant initial investi.
Que signifie "risque de liquidité" ?
Vous pouvez faire face à des problèmes de liquidité (ne pas réussir à revendre vos parts) si vous souhaitez les céder avant l’horizon d’investissement recommandé (minimum 5 ans) auxquels s’ajoutera une perte de votre avantage fiscal consenti. N'hésitez pas à nous contacter directement pour toute question sur les possibilités de sortie pour une entreprise en particulier.
Un investissement dans une PME ou micro-entreprise comporte aussi des risques inhérents liés au marché et à l'entreprise elle-même.
Les possibilités de sortie sont en fonction des résultats et des performances de l’entreprise. A horizon 5 ans, différents scénarios de sortie sont envisageables :
- rachat par les dirigeants
- rachat d'une partie des parts par un actionnaire historique
- rachat par une autre acteur de l'écosystème
- entrée d'un fonds au capital
- introduction en bourse
Les solutions de sortie sont envisagées et décidées en Assemblée Générale, en lien avec les entrepreneurs dirigeants et les investisseurs.
Un espace de vote en ligne sur LITA.co permet à chacun de participer aux AG même à distance, et de disposer d'un accès à l'ensemble des documents de suivi de l'entreprise.
Les méthodes les plus couramment utilisées par les analyses financiers pour déterminer la valorisation d'une entreprise en levée de fonds sont : la méthode des comparables boursiers, la méthode des comparables transactionnels et la méthode des Discounted Cash Flows (dite DCF).
Cependant, la valorisation n'est pas une science exacte. Plus précisément, dans le cadre de levée de fonds en amorçage pour des projets récents (2 à 4 ans d'existence), la méthode DCF peut s'avérer moins fiable car elle se base sur de nombreuses hypothèses liées au business plan prévisionnel. Dans ce cas, la méthode la plus pertinente reste celle des comparables transactionnels. Celle-ci permet de valoriser la société en la comparant à un échantillon d'autres entreprises aux caractéristiques comparables comme notamment le secteur d'activité. Pour assurer une plus grande fiabilité de calcul de la valorisation des entreprises présentées sur notre plateforme, l'équipe d'analystes financiers de LITA.co privilégie donc également la méthode des comparables transactionnels.
Le pacte d'actionnaires permet de définir les règles de suivi de votre investissement (reporting, gouvernance) ainsi que les règles de sortie. Il vise à organiser les relations entrepreneurs-investisseurs et à protéger les deux parties dans le cadre d'éventuels conflits.
Le pacte contient généralement 3 grands types de clauses: les clauses de gestion en lien avec la gouvernance et le fonctionnement des différents organes sociaux, les clauses d’actionnariat qui régissent les droits de chaque actionnaire quant à la composition du capital et les clauses de sortie qui définissent les différentes possibilités de sortie du capital. La rédaction du pacte est cependant flexible et dépend de la négociation entre les entrepreneurs et les investisseurs. Les clauses principales du pacte d'actionnaires rédigé par LITA.co sont les suivantes:
- Clause d'inaliénabilité: cette clause engage les investisseurs à conserver leurs parts pendant une durée minimum de 4-5 ans.
- Clause de préemption: cette clause stipule que les associés restent prioritaires pour tout achat d'actions.
- Clause de droit de sortie*: cette clause est particulière à LITA.co de par la nature sociale et solidaire des entreprises dans lesquelles nous vous proposons d'investir. En effet, elle stipule que, dans le cas où l'entreprise sociale dans laquelle vous avez investi modifie de manière conséquente le caractère social et solidaire de son activité, les fondateurs ont l'obligation de racheter ou faire racheter vos parts si vous souhaitez les revendre.
- Clause de sortie groupée: dans le cas cas où interviendrait une offre d'acquisition portant sur la totalité des titres des investisseurs ou de la société, acceptée par la majorité des deux-tiers (2/3) des investisseurs, chaque Investisseur s'engage à céder au(x) cessionnaire(s) l’intégralité des Titres qu’ils détiendra et ce dans le but de ne pas bloquer un processus de rachat.
- Clause de liquidité: cette clause stipule qu'en tant qu'investisseur, vous avez le droit de revendre vos parts au bout de 5 ans.
- Clause de droit anti-dilution: cette clause permet de garantir à certains associés le maintien de leur participation dans la société dans le cas d'une future augmentation de capital
- Clause pari passu: appelée également « clause de traitement égal », la clause pari passu permet aux investisseurs de bénéficier des mêmes garanties ou avantages que de futurs potentiels investisseurs .
- Clause de Good leaver & Bad leaver: prévoit le rachat des parts des dirigeants en cas de survenance de divers évènements (décès, incapacité, faute lourde....), à un prix déterminé en amont.
- Composition du comité stratégique et conseil d'administration: ces clauses organisent la bonne gouvernance de LITA.co et assurent, de façon durable, une prise de décision et une communication efficace et transparente entre les associés et les dirigeants de la société sur des sujets stratégiques et opérationnels.
- Assurance Homme-clé: cette assurance permet de couvrir financièrement le décès ou l'invalidité de la personne clé de l'entreprise.
Dans le cadre d'investissement en obligation, LITA.co choisit des entreprises matures ayant atteint un équilibre financier ou des projets long-terme du secteur de l'immobilier et de l'énergie renouvelable dont le modèle économique est simple et les revenus fiables. Cette condition permet à l'entreprise d'assurer le versements des intérêts attachés à l'investissement en obligations.
Une obligation est un titre financier émis directement par une entreprise qui recherche des fonds pour financer sa croissance.
Contrairement à un investissement en actions, un investissement en obligation est assimilé à un titre de créance sur l'entreprise. Investir en obligations dans une entreprise, c’est un peu vous mettre dans la peau d’une banque pour lui prêter de l'argent. Souscrire à des obligations permet ainsi de percevoir des intérêts annuels fixes. Ceux-ci peuvent être perçus à la date d’échéance de l’emprunt obligataire ou bien annuellement pendant la durée du placement. Il existe donc deux types d'investissement en obligations qui dépendent de la structuration et de l'échéancier de remboursement choisis au préalable:
- L'obligation au remboursement in fine: des intérêts fixes sont distribués chaque année et l'intégralité du capital (le principal) est remboursé à la fin de l'échéance.
- L'obligation au remboursement par annuités constantes: la somme des intérêts versés et du principal est la même chaque année. Ainsi, le montant des intérêts versés diminue chaque année au profit du remboursement du principal.
Les investisseurs sont informés du modèle prévu sur notre plateforme en fonction du projet.
Par ailleurs, investir en obligation dans une entreprise sociale permet d'orienter son épargne vers des investissements solidaires porteurs de sens et de contribuer de manière transparente et sans intermédiaire au développement du projet de son choix.
Un investissement en obligation reste tout de même risqué et il existe une possibilité de perdre tout ou partie de son investissement initial en fonction de l'évolution de la santé financière de l'entreprise.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur les différents types d'investissement possibles sur LITA.co.
Contrairement à une action ou un part sociale, une obligation ne permet pas de prendre part à la gouvernance de l’entreprise émettrice des titres et ne confère pas de droit de vote. Cependant, l'entreprise s'engage à payer des intérêts à ses investisseurs et à rembourser le capital investi, et ce, en fonction de l'échéancier et du type de remboursement déterminés au préalable. Le taux de ces intérêts ainsi que la date d’échéance de remboursement total du prêt sont donc décidés en amont par LITA.co et le porteur de projet. Les taux d’intérêt exprimés sur LITA.co sont des taux d’intérêt bruts, hors fiscalité.
En tant qu'investisseur, vous avez également le droit d'obtenir des informations régulières sur l'évolution de la situation financière de l'entreprise.
La rentabilité des investissements en obligation se situe entre 2% et 7% . Le retour sur investissement dépend de la structuration de l'obligation et des échéances de remboursement mais aussi de la maturité du projet et de son secteur d'activité.
Depuis 2017, un précompte mobilier libératoire de 30% s'applique sur les intérêts des obligations des entreprises belges ou de l'Etat belge pour les résidents fiscaux belges quelque soit leur nationalité. Si vous investissez en tant que personne morale aucun impôt n'est retenu à la source, quelque soit la nationalité de l'investisseur.
En tant que particulier, nous vous versons les montants nets (les intérêts bruts moins le précompte mobilier de 30%) et transmettons le précompte mobilier à l'administration fiscale.
Pour les non-résidents fiscaux belges, la retenue à la source dépendra de leur résidence fiscale. Tant que les formalités administratives ne sont pas remplies, une retenue fiscale de 30% s'appliquera.
En prêtant à des jeunes entreprises sur une plateforme de crowdfunding agréée (tel que LITA.co), il est possible de bénéficier d'une exonération de précompte mobilier sur les intérêts perçus (dans les conditions et limites d'éligibilité décrites ICI).
Si vous vendez vos obligations à un prix supérieur à celui que vous avez payé pour l'achat et réalise donc une plus-value, vous ne payez pas d'impôt sur la plus-value de vos obligations. LITA.co ne prends pas des frais lorsque vous vendez une obligation.
En cas de faillite de l'entreprise, vous pouvez perdre une partie voire l’intégralité de votre investissement. Vous ne perdez jamais plus que le montant initial investi.
Dans le cas d'un investissement en obligations, le risque majeur est celui du défaut de paiement de la part de l'entreprise, ce qui ne lui permettrait plus de remplir ses engagements de paiement des intérêts et de remboursement du titre obligataire.
Un investissement dans une PME ou TPE comporte aussi des risques inhérents liés au marché et à l'entreprise elle-même.
Les parts sociales sont émis par des des cooperatives de type SCRL ou SCRI.La relation entre l'investisseur et l'émetteur des parts sociales et les mécanismes de sortie sont régi par les statuts et le réglement d'ordre Intérieur (ROI) de la coopérative.
Il faut toujours garder à l'esprit qu'un investissement en parts sociales reste risqué et il existe une possibilité de perdre tout ou partie de son investissement initial. En effet, le retour sur investissement dépendra de la santé économique et financière de la coopérative au bout de 5 ans. Il existe également des risques de liquidité qui sont fonction de la possibilité de rachat des parts sociales. LITA.co travaille auprès des entrepreneurs et investisseurs pour vous assurer les meilleures chances de sortie positive.
Un investissement en part sociale dans une coopérative représente également une aventure entrepreneuriale forte vous permettant de vous investir de manière transparente et sans intermédiaire dans l'entreprise de votre choix.
Enfin, il est important de noter qu'en investissant en actions dans une PME ou micro-entreprise, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 30% ou 45% sur le revenu. Pour plus d'informations sur les avantages fiscals, consultez notre page sur le Tax Shelter.
La détention de parts de capital d'une coopérative permet une participation à l'assemblée générale qui est l'organe suprême de gestion d'une coopérative. Cependant plusieurs catégories de parts coopérateurs peut exister. Ces catégories peuvent présenter des droits de votes différents, une accessibilité au conseil d'administration ou non, des différents conditions d'entrée et de sortie, des conditions de dividendes ou ristournes différentes etc.
Nous vous recommandons de prendre connaissance des status et le règlement d'ordre intérieur (ROI) pour savoir ce que représente la souscriptions de parts sociales dans une coopérative donnée.
Le retour sur investissement varie en fonction de l’évolution de la coopérative.
Il est envisagé à partir d’un horizon de 5 ans minimum. Cependant, il depend du résultat de la coopérative et d'une décision des organes de gestions en fonction des meilleurs intérêts de la coopérative. À ce stade de développement, s'il y a un résultat positif, les coopératives peuvent réinvestir les bénéfices dans le développement et dans la finalité sociale du coopérative. Il faut attendre d'atteindre une certaine maturité avant qu'elles aient la capacité de distribuer des dividendes. Comme coopérateur vous serez représenté à l’AG qui négocie les dividendes versés aux coopérateurs.
Les scénarios de sorties possibles sont le rachat des parts par la coopérative ou entre les coopérateurs. Les solutions de sortie sont envisagées dans le status.
A la clôture de la levée de fonds, en complément de votre bulletin de souscription signé et téléchargeable, nous mettons à votre disposition dans votre espace personnel un Etat Individuel de Souscription.
Que signifie "risque de perte partielle ou totale en capital" ?
En cas de faillite de l'entreprise, vous pouvez perdre une partie voire l’intégralité de votre investissement. Vous ne perdez jamais plus que le montant initial investi.
Que signifie "risque de liquidité" ?
Vous pouvez faire face à des problèmes de liquidité (ne pas réussir à revendre vos parts) si vous souhaitez les céder avant l’horizon d’investissement conseillé (minimum 5 ans) auxquels s’ajoutera une perte de votre avantage fiscal consenti. N'hésitez pas à nous contacter directement pour toute question sur les possibilités de sortie pour une entreprise en particulier.
Un investissement dans une PME ou TPE comporte aussi des risques inhérents liés au marché et à l'entreprise elle-même.
L'inscription est entièrement gratuite. L'investissement est ouvert à toute personne non-initiée et l'équipe LITA.co est à votre disposition pour vous accompagner.
L'inscription sur LITA.co peut se faire en plusieurs étapes . Vous pouvez vous inscrire avec un simple mail pour découvrir les projets à votre rythme. Sachez cependant qu'un profil complété et validé par notre partenaire de paiement vous donne accès à davantage d'informations sur la plateforme (mesure détaillée de l'impact social de l'entreprise, dossier d'analyse, etc.).
Pour accéder aux données des entreprises et pouvoir investir, conformément à la réglementation en vigueur définie par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), vous devez compléter au préalable votre profil investisseur. Les principales informations à renseigner sont les suivantes :
1. Votre identité
2. Vos préférences et intérêts en matière d'investissements
3. Votre situation et vos expériences ou non en matière d'investissements
4. Votre identité* et votre lieu de résidence** en téléchargeant les documents demandés*
Veuillez notez qu'une fois les pièces justificatives envoyés, notre partenaire de paiement prendra entre 24-48h pour les valider.
* Pièces justificatives d'identité en cours de validité acceptées ;
- copie / photo en couleur de la carte d'identité recto/verso
- copie / photo en couleur du passeport
- copie / photo en couleur du permis de conduire
** Pièces justificatives de domicile de moins de 3 mois acceptés : - factures de gaz / électricité / téléphone - attestation / certificat d'hébergement
- contrat de location ou titre de propriété
- courrier émanant d’un des organismes d’Etat (mutualité, administration fiscale)
- assurance d’habitation
- attestation de la commune
LITA.co s'engage à garder confidentielles les informations des investisseurs et à ne pas faire usage ou divulguer toutes informations à d'autres fins que la bonne exécution de sa mission. LITA.co est tenue au secret professionnel.
Toutefois, LITA.co pourra communiquer certaines de ces informations à des autorités administratives ou des organismes réglementaires sur demande de ces dernières. Dans ce cas, LITA.co avertira l’investisseur de toute demande éventuelle, dans les plus brefs délais.
LITA.co n’a pas accès aux flux transitant par la plateforme. Nous collaborons pour cela avec un partenaire Français ayant le statut d’établissement bancaire et agréé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA): MangoPay, filiale de Leetchi. Les montants collectés sont ainsi bloqués sur un compte séquestre en France durant la levée de fonds et ne sont transférés sur le compte d’augmentation de capital de la société qu’au moment de la finalisation de l’opération.
LITA.co a pour mission de démocratiser l'investissement au capital d'entreprises. Par conséquent, le ticket minimum d'investissement est généralement de 100 €.
Il peut être supérieur suivant les entreprises et dépend du prix d’une action/part. Par exemple, le minimum peut être 140 €, correspondant à 2 actions à 70 €.
L’intégralité du processus d'investissement est réalisé de façon numérique sur LITA.co. Nous vous permettons d'investir directement au capital de l'entreprise que vous avez sélectionnée, de manière sécurisée et simple.
Notre plateforme permet de simplifier au maximum cette démarche, tant pour l’investisseur que pour l’entrepreneur.
Après avoir complété votre profil investisseur, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :
1. Vous analysez les entreprises proposées en accédant aux documents disponibles sur notre site (fiche projet, dossier d'analyse etc).
2. Vous choisissez l'entreprise dans laquelle vous souhaitez investir.
3. Vous prenez connaissance et acceptez les conditions de souscription (pacte d'actionnaires, bulletin de souscription).
4. Vous signez électroniquement les documents juridiques (bulletin de souscription, pacte d’actionnaires).
5. Vous réalisez le paiement en ligne sur le site sécurisé de notre partenaire par carte bancaire en ligne, ou par virement bancaire vers le compte projet dont nous vous adresserons le IBAN, le BIC et le code de référence unique par e-mail.
A tout moment l’équipe de LITA.co est présente pour vous accompagner et/ou répondre à vos questions, par téléphone, sur notre tchat en ligne, ou par mail.
À la clôture de la levée de fonds, vous devenez officiellement actionnaire solidaire de l'entreprise de votre choix. L'ensemble des documents restera accessible dans votre espace personnel.
Après la signature du bulletin de souscription, vous disposez du délai légal de rétractation de 14 jours (dans le cadre de la vente à distance applicable au consommateur).
Si vous souhaitez annuler votre souscription durant cette période, nous vous prions de nous contacter directement par mail.
Le paiement fait office de confirmation finale de la souscription.
La levée de fonds peut valablement être clôturée si le montant de la collecte de fonds correspond au moins au montant minimum annoncé pour l’augmentation de capital. Cette information est communiquée officiellement à la FSMA.
Si l'objectif n’est pas atteint à la fin de la campagne, LITA.co et la société peuvent décider de prolonger la campagne de financement, dans le respect du cadre juridique.
Autrement, LITA.co s’engage à rembourser l’intégralité des fonds déposés (donc à ne retenir aucune commission ou frais) à l’ensemble des investisseurs.
Lorsque vous investissez au capital d'une entreprise, LITA.co applique une commission uniquement à la souscription. Cette commission est dégressive de l’ordre de 3% à 1%, en fonction du montant investi. Elle couvre les frais de signature électronique, de paiement sécurisé, de gestion de dossier, de représentation dans le cadre des Assemblées Générales et du Pacte d’actionnaires afin de défendre vos intérêts. Nous offrons également un reporting, nous fournissons les attestations fiscales afin que vous puissiez bénéficier du tax-shelter, nous versons vos intérêts et de procédons aux remboursements de capital...
Il n’y aucun autre frais pour vous pendant toute la durée de vie de votre investissement, ni à la sortie.
LITA.co exige une obligation d’information renforcée via le Pacte d’actionnaires. L'entreprise s'engage à fournir à LITA.co des informations sur son évolution, son impact social ainsi que des données financières. LITA.co se charge de communiquer les informations aux investisseurs (par mail, réseaux sociaux et reportings, voir ci-après).
LITA est présent dans la plupart des Conseil d’Administration des entreprises financées en capital : ceci dans une logique de vision moyen/long-terme du suivi de l’entreprise et dans une logique de préparation d’exit. Pour chacune d’entre elles, vous avez le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’exprimer vos idées et opinions sur les activités menées.
De manière générale un reporting vous informe également chaque année (bientôt chaque semestre) de l’évolution des entreprises dans lesquelles vous placez votre argent.
LITA s’occupe aussi d’éditer vos attestations tax-shelter, de verser vos intérêts et de procéder aux remboursements de capital.
Enfin, nous répondons à vos questions par mail, téléphone ou chat et nous sommes votre interlocuteur privilégié en cas de problème. Notre numéro : +32 2 588 27 57.
N’oubliez pas, nous ne sommes pas des robots qui se cachent derrière une plateforme : nous sommes disponibles pour vous accompagner dans votre démarche, vous informer et vous guider dans le monde de l’investissement durable !
Vous avez la possibilité de vous investir dans le projet en ouvrant votre réseau, en apportant vos compétences,... LITA.co vous mettra directement en contact avec les entrepreneurs.
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