Réduire son impôt grâce à l'investissement durable
Grâce au Tax Shelter, l’investissement en direct au capital de jeunes entreprises présente un double avantage : celui de pouvoir profiter d’une réduction avantageuse de votre impôt sur le revenu tout en finançant le développement d’entreprises belges non cotées : start-ups et PMEs.
Sur LITA.co, vous investissez surtout de façon durable en choisissant parmi un panel d’offres à forte utilité sociale et environnementale. Vous participez ainsi à la construction d’une économie engagée en faveur de la transition sociale et écologique.
Qu'est-ce que le Tax Shelter ?
Nos opportunités d’investissement en capital vous permettent de réduire votre impôt selon leur éligibilité au Tax Shelter. Le Tax Shelter est un cadre fiscal préférentiel prévoyant une déduction fiscale pour les personnes physiques investissant en actions ou parts sociales dans le capital de micro-entreprises et de PMEs. Cette réduction est de 25%, 30% ou 45% en fonction du type d'entreprise financée.
Depuis février 2017 cet incitant fiscal est accessible aux plateformes de crowdfunding et donc aux investisseurs à impact de LITA.co. Il a d'abord été mis en place via le « plan start-up » comprenant un ensemble de mesures destinées à soutenir la création et la croissance des start-ups, des jeunes entreprises en croissance (« scale-ups ») et PMEs en Belgique.
Comment bénéficier du Tax Shelter ?
Concrètement lorsque vous investissez sur LITA.co dans un projet portant la mention « éligible au Tax Shelter » vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 45% du montant investi. Pour bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en année N vous devez avoir réalisé vos investissements entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année N.
Par exemple : Si vous investissez 1000€ en actions ou parts sociales dans une entreprise éligible au Tax Shelter 45% avant le 31 décembre de cette année, vous bénéficierez d’une réduction de 450€ de votre impôt sur le revenu de cette année.
L’avantage fiscal est légalement limité à € 100 000 d’investissement réductible par investisseur. Seules les personnes physiques peuvent bénéficier de cette mesure. Les personnes morales (entreprises, ASBLs, coopératives) ne peuvent pas bénéficier du Tax Shelter.
Enfin, il est important de noter la nécessité de détenir ses parts pendant les 48 mois suivant l’investissement pour conserver le bénéfice de l’intégralité de l’avantage fiscal.
Comment déclarer un investissement Tax Shelter ?
Vous devez déclarer vos investissements réalisés en année N dans la déclaration d’impôts de l’année N+1. Par exemple : Tous vos investissements en capital effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette année seront à reporter sur votre déclaration fiscale de l’année suivante.
LITA.co édite vos attestations fiscales et les met à disposition sur votre compte utilisateur. Une entreprise financée peut parfois (c’est rare) décider de ne pas sous-traiter ce service à LITA.co et d'éditer et transmettre elle-même les attestations fiscales aux investisseurs. Le cas échéant, vous en aurez été informé au cours du processus de levée de fonds.
Nous vous transmettrons également un mail pour vous rappeler et vous expliquer comment déclarer cet investissement dans votre déclaration d’impôts.
Veuillez noter que la demande de réduction d’impôts doit être faite la même année que l’augmentation de capital de la start-up.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Toutes les entreprises sur LITA.co portant la mention “éligible au Tax Shelter” vous font bénéficier du Tax Shelter.
Pour être éligible au Tax Shelter, l’entreprise doit être qualifiée de micro-entreprise, PME ou de scale-up*, ayant son siège social et opérationnel en Belgique et étant constituée au maximum 4 ans avant le moment de l’investissement (pour les PMEs et micro-entreprises) ou avoir entre 4 ans et 10 ans (pour les scale-ups). Le pourcentage de la réduction d’impôt est en fonction du type d'entreprise financée : 25% pour une scale-up, 30% pour une PME ou 45% pour une micro-entreprise.
*Une micro-entreprise est une entreprise qui ne dépasse pas l'un des critères suivants :
- Total du bilan : 350 000 €
- Employés : 10
- Chiffre d’affaires : 700 000 €
*Une PME est une entreprise qui ne dépasse pas l'un des critères suivants :
- Total du bilan : 4 500 000 €
- Employés : 50
- Chiffre d’affaires : 9 000 000 €
*Une scale-up est une entreprise qui a connu, au cours des deux derniers exercices, une hausse de 10% du CA ou du nombre d'équivalents temps plein et qui ne dépasse pas l'un des critères suivants :
- Total du bilan : 4 500 000 €
- Employés : 50
- Chiffre d’affaires : 9 000 000 €
Les offres sont limitées à une émission totale de 500 000 € de capital éligible par une micro-entreprise ou PME. Les scale-ups peuvent lever jusque 1 000 000€ avec le Tax-Shelter mais ce montant doit être réduit par ce qui a déjà potentiellement été levé en Tax Shelter par l'entreprise sous le regime pour des start-ups (micro-entreprise ou PME).