Investir en obligations dans une entreprise
Les obligations sont une catégorie d’actifs financiers, au même titre que les actions. Alors que ces dernières sont des titres de propriété du capital d'une entreprise, les obligations sont pour leurs parts des titres de créance.
En émettant des obligations, une entreprise, généralement mature, peut se financer via une dette obligataire qu’elle contracte directement auprès d’investisseurs privés. Sur LITA.co, plateforme de référence de l’investissement durable et citoyen, les investisseurs, c’est vous ! Nous avons aussi à cœur de financer l’économie réelle, c’est pourquoi vous ne retrouverez chez nous que des obligations non cotées.
Investir en obligations sur LITA.co, vous permet de percevoir des intérêts annuels fixes, en plus du remboursement dans le temps du montant placé. La rémunération annuelle se situe entre 4% et 10% et la durée de l’emprunt varie entre 2 et 10 ans. Contrairement aux actions, en achetant des obligations, vous ne pouvez pas prendre part à la gouvernance de l’entreprise et ne possédez donc pas de droit de vote lors des Assemblées Générales.
Pourquoi investir en obligations sur LITA.co ?
- Bénéficier d’intérêts annuels
- Connaître à l’avance la rentabilité et la durée de l’investissement
- Diversifier son portefeuille d’investissements en finançant le développement d’entreprises plus matures
- Faire fructifier son épargne sur le moyen et long terme avec un impact positif sur la planète et les humain
Comment fonctionnent les obligations non-cotées ?
Sur le marché non coté, à la différence du marché coté, il n’existe pas de marché secondaire organisé où circulent des titres financiers par mécanisme d’achat-revente instantané, et qui assurent la liquidité des investissements (places boursières). L'échange de titres financiers non cotés se fait exclusivement de gré à gré, c’est à dire qu’il repose sur des accords passés directement entre investisseurs (processus longs et complexes à mettre en place). C’est pour cela qu’investir en obligations non cotées s’inscrit généralement dans une dynamique de placement long terme dans le but de garder les titres jusqu’à échéance du remboursement.
Si l’investissement en obligations non cotées comporte clairement des risques (illiquidité, perte partielle ou totale en cas de défaut de l’entreprise), il permet avant tout d’orienter une partie de son épargne vers l’économie réelle en finançant directement des PME qui participent à une économie de proximité, et dynamisent l’activité territoriale via la création d’emplois et de valeurs durables.
Dans quels types d'entreprises et de secteurs peut-on investir en obligations sur LITA.co ?
Sur LITA.co, l’investissement en obligations est proposé généralement pour financer des PME matures souhaitant poursuivre leur développement, qui ont atteint ou sont en passe d’atteindre leur équilibre financier. Il arrive qu’ils s’agissent également de start-ups en croissance en phase de passage à l’échelle ou porteuses d’innovations technologiques pointues. Ces entreprises sociales ou écologiques, opèrent au cœur de tous les secteurs clés de la transition, de l’énergies renouvelables à l’agriculture en passant par l’immobilier durable.
Dans une démarche de transparence et de proximité avec l’aventure entrepreneuriale, vous bénéficiez chez nous d’un accès régulier aux informations qui concernent l’évolution de la situation financière et des engagements d’impact de l’entreprise durant toute la durée de votre investissement.
Quelles sont les caractéristiques des obligations ?
Les modes de remboursement
Il existe deux modes de remboursement privilégiés de l’investissement en obligations non cotées :
- L’amortissement (ou remboursement par annuités constantes) : avec ce mode de remboursement, les investisseurs perçoivent chaque année une partie du capital prêté (par exemple ¼ du capital si la dette obligataire est émise sur 4 ans). Ainsi, le montant des intérêts diminue chaque année au profit du remboursement du capital.
- Le remboursement in fine : les investisseurs perçoivent le capital initial à la date d'échéance de l’emprunt obligataire.
Le différé de remboursement
Dans certains cas, le remboursement constant du capital ne se fait pas dès la première année écoulée (N+1). Il peut débuter à une date ultérieure, définie au moment de l’investissement (N+2, N+3...).
Le rang de remboursement
Il existe différents types de dettes (bancaire, obligataire…). À chacune est attribuée un rang de séniorité qui correspondent à des priorités légales de remboursement. Une dette de rang senior correspond à une dette qui est remboursée de façon prioritaire. Généralement, la dette la plus senior est la dette bancaire.
Le remboursement d’une dette de rang junior (aussi appelée dette subordonnée) est conditionné par le remboursement d’une dette senior (supérieure). Il existe, entre la dette senior et la dette junior, la dette chirographaire, de rang intermédiaire.
Exemples d'échéanciers de remboursement
Prenons le cas d’un investissement de 1 000€ en obligations, sur 3 ans, avec taux annuel de 5% et effectué en 2021.
Les différents échéanciers possibles selon le remboursement seraient les suivants :
Le remboursement amortissable
Le remboursement amortissable avec différé de 2 ans
Le remboursement in fine
Quelle fiscalité pour les obligations ?
Lorsque vous investissez en obligations via LITA, vous prêtez de l'argent à une entreprise pendant un certain nombre d'années et, en contrepartie, vous recevez des intérêts. Comme ces intérêts sont des revenus, en tant que particulier, vous devez payer des impôts sur ces revenus. C’est ce qu’on appelle le "précompte mobilier", qui s'élève normalement à 30 %. Mais s'il s'agit d'une jeune entreprise qui remplit les conditions, vous pouvez bénéficier d'une exonération de ce précompte mobilier.
Vous pouvez en bénéficier :
- pendant les 4 premières années du prêt
- pour la première tranche de 15 000 € (indexés annuellement, en 2022 : 15 630€) pour les nouveaux prêts conclus endéans une période de quatre ans (par contribuable et par an).
Consultez notre page dédiée pour en savoir plus sur cette exonération.
Pour aller plus loin, ou tout simplement en savoir plus, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un membre de notre équipe.